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reconnaissance juridique du document La facture acquittée s'impose comme un moyen de preuve légal du paiement d'une transaction. Selon l'Article 1353 du Code Civil relatif à la charge de la preuve, ce document atteste de la finalisation d'une opération commerciale.
Ces services additionnels s'ajoutent au coefficient de réduction-majoration dans l'évaluation globale du contrat d'assurance. L'optimisation de votre coefficient de réduction Le coefficient de réduction-majoration (CRM), essentiel dans le calcul de votre prime d'assurance automobile, évolue selon votre historique de conduite.